Politique de confidentialité | Groupe 2M

Préambule

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Projet de loi no 64 – 2021, chapitre 25), les entreprises du Groupe 2M se sont dotées d’une politique de confidentialité dans le but de favoriser la transparence quant à l’utilisation et la gestion des renseignements personnels dont elles disposent.

La loi s’applique aux renseignements personnels que nos entreprises recueillent, détiennent, utilisent et communiquent à des tiers. Elle vise à protéger tous les renseignements personnels, que la nature de leur support ou de leur forme soit :

Écrite;
Graphique;
Sonore;
Visuelle;
Informatisée.

Définitions

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (PRRP) : Fait référence à la personne physique désignée afin de déterminer les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels.

Renseignement personnel : « Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée ».

Registre de confidentialité : « C’est un document – Word, Excel ou autre – sur lequel se trouvent les informations suivantes : les renseignements personnels concernés par l’incident, la description de l’incident, la date à laquelle a eu lieu l’incident, la date à laquelle l’entreprise a pris connaissance de l’incident, le nombre de personnes concernées par l’incident, le niveau du préjudice, les mesures prises par l’entreprise après l’incident ».

Incident de confidentialité : « L’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel, l’utilisation ou la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; la perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte à la protection ».

Utilisateur : Fait référence à la personne physique à laquelle les renseignements personnels font référence.

Portée et champs d’application

Cette présente Politique de confidentialité vise l’ensemble des entreprises du Groupe 2M soit :

Le Complexe de l’habitation Thetford;
Noréa Foyers Thetford;
Plancher Inov;
Portes et fenêtres des Appalaches;
2M Construction et associés;
La Baraque – Pub & divertissements.

Cette énumération est non limitative.

Coordonnées et descriptions des activités des entreprises

Entreprise	Coordonnées	Descriptions des activités
Complexe de l’habitation Thetford	379 Bd Frontenac E, Thetford Mines, QC G6G 1N5 (418) 755-3949 [email protected]	Immeuble locatif – Commerce de détail
Noréa Foyers Thetford	379 Bd Frontenac E, Thetford Mines, QC G6G 1N5 (418) 335-9166 [email protected]	Commerce de détail (chauffage, ventilation et climatisation
Plancher Inov	379 Bd Frontenac E, Thetford Mines, QC G6G 1N5 (418) 755-3916 [email protected]	Commerce de détail (revêtement de sol)
Portes et fenêtres des Appalaches	379 Bd Frontenac E, Thetford Mines, QC G6G 1N5 (418) 755-3949 [email protected]	Commerce de détail (portes et fenêtres)
2M Construction et associés	379 Bd Frontenac E, Thetford Mines, QC G6G 1N5 (418) 281-2574 [email protected]	Entrepreneur général
La Baraque – Pub & divertissement	137 Rue Notre Dame O, Thetford Mines, QC G6G 1J4 (418) 338-3922	Restauration

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (PRRP)

Maxime Faucher, copropriétaire

Coordonnées :

379, Boulevard Frontenac Est

Thetford Mines QC G6G 1N5

[email protected]

Rôle et responsabilités :

Définir son rôle et ses responsabilités au sein de la présente politique;
Faire l’inventaire des renseignements personnels détenus et évaluer leur sensibilité;
Mettre en place des mesures pour prévenir ou limiter les conséquences d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel;
Réaliser les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). L’EFVP est un processus qui sert à déterminer l’incidence que pourrait avoir un programme ou un service sur la vie privée d’une personne;
Sensibiliser et former le personnel de l’entreprise;
Assurer la gestion des incidents de confidentialité et tenir un registre de ces derniers.

Types de renseignements collectés

Figurent parmi les types de renseignements personnels collectés directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs; Données d’utilisation; nombre d’Utilisateurs; informations sur l’appareil; statistiques de la session; informations sur le navigateur.

Les détails complets sur chaque type de renseignements personnels collectés sont fournis un peu plus bas dans cette même section.

Les renseignements personnels peuvent être librement fournis par l’utilisateur, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous consultez ce site Web.

Sauf indication contraire, tous les renseignements demandés sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services des entreprises du groupe. Dans le cas où certains renseignements ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les renseignements personnels obligatoires sont invités à contacter PRRP.

Navigation sur notre site Web

Notre présent site Web contient des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web

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Ces renseignements sont notamment :

l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier),
votre fournisseur de services Internet,
le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows),
le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11),
la résolution d’écran de l’appareil,
le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari),
la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP,
le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca),
le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
les pages consultées sur notre site Web (la séquence de consultation, les intéractions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement d’écran, etc.].).

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (SEO).

Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics . Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Interactions avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Fins auxquelles ces renseignements sont reccueillis

Les renseignements personnels sont collectés afin de permettre aux entreprises du groupe de fournir leur service, de remplir leurs obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Optimisation et répartition du trafic, Analyses et Gestion des balises.

Moyens technologiques par lesquels les renseignements sont collectés

Le PRRP prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des renseignements personnels.

Le traitement des renseignements est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le PRRP, les renseignements peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au PRRP.

Droits et obligations

Des entreprises du groupe et du PRRP :
- Recueillir seulement les renseignements nécessaires aux objectifs déterminés avant la collecte. Ces objectifs doivent être sérieux et légitimes;
- Une fois recueillis, les renseignements doivent être protégés : en limitant les renseignements personnels lors de la collecte, les risques de communication, de divulgation et d’utilisation interdites sont ainsi minimisés.
Des utilisateurs :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs renseignements personnels;
- S’opposer au traitement de leurs Données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs renseignements si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement;
- Accéder à leurs Données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les renseignements sont traitées, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des renseignements en cours de traitement;
- Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs renseignements personnels et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées;
- Limiter le traitement de leurs Données. Les utilisateurs ont le droit de limiter le
  traitement de leurs renseignements. Dans ce cas, le traitement de leurs renseignements sera restreint au stockage;
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs renseignements personnels;
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte;
- Déposer plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur
  autorité compétente en matière de protection des données.

Durée de conservation des renseignements collectés

Sauf indication contraire du présent document, les renseignements personnels sont traités et
conservés aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’utilisateur.

Par conséquent :

Les renseignements personnels collectés à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le PRRP, ses entreprises, et l’utilisateur doivent être conservés jusqu’à la pleine exécution du contrat;
Les renseignements personnels collectés aux fins des intérêts légitimes doivent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le PRRP et ses entreprises dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le PRRP;
Le PRRP peut être autorisé à conserver des renseignements personnels plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le PRRP peut être obligé de conserver des renseignements personnels plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Date d’entrée en vigueur et modification de la présente politique

La présente politique entre en vigueur immédiatement.

Le PRRP se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, en informant les utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée dans le bas de page.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le PRRP doit recueillir un nouveau consentement de l’utilisateur lorsque nécessaire.

Date de la dernière modification : 22 septembre 2023.

Références

Commission d’accès à l’information

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Gouvernement du Québec

Revue Gestion – Se confirmer à la loi 25 : Ce que chaque entreprise doit mettre en place